accident de travail

Déclaration d’accident du travail

L’employeur doit déclarer tout accident de travail ou de trajet d’un salarié dans les quarante-huit heures à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, peu important que celle-ci soit ou non en arrêt de travail.

Cette déclaration doit être réalisée par l’intermédiaire d’un formulaire CERFA. Celui-ci vient d’être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA 14463*03, remplace le CERFA 14463*02.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »