Droits enfant

Toujours plus de réclamations pour défendre les droits de l'enfant

Accès à l’éducation scolaire, à la cantine, aux soins, violences... En 2017, près de 2 960 dossiers ont concerné la défense des droits de l’enfant, contre 2 600 en 2016, soit une hausse de plus de 13 % en un an. Les réclamations portant sur la protection de l’enfance et des enfants a représenté 27,5 % des requêtes, devant l’éducation, la petite enfance et la scolarité (23,5%). 44 % des dossiers concernent des enfants âgés de moins de dix ans. Près d’un tiers des réclamations ont été portées par les mères et, dans 11,2 % des cas, par les enfants eux-mêmes.

Revenant sur le volet « Droits de l’enfant » de son enquête « Accès aux droits », M. Jacques Toubon, défenseur des droits, rappelle que, alors que 16 % de la population déclare avoir été témoin d’une atteinte aux droits de l’enfant dans les cinq dernières années, seule une personne sur deux entame des démarches pour faire reconnaître cette situation. Ce non-recours est principalement lié à la méconnaissance des droits de l’enfant et des acteurs de la protection de l’enfance, mais d’autres motifs sont aussi avancés : le manque de certitude quant à l’illégitimité de la situation, le manque de preuves, la peur des conséquences, ou encore, le manque de confiance envers les acteurs de la protection des droits de l’enfant. Le sentiment que « cela ne les regarde pas » est aussi fréquemment évoqué pour justifier l’absence de démarches (41%).

Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité, avril 2018.