Revoir la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant
Il existe parmi les CAF « une très grande hétérogénéité et parfois une absence de neutralité sur tel ou tel dispositif » regrette le rapport sur la politique d’accueil du jeune enfant publié le 20 novembre 2017 par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF).
Les auteurs montrent que la position des CAF sur les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) est variable selon les territoires, avec parfois des politiques de soutien, parfois aucun accompagnement spécifique. « Les MAM et les micro-crèches PAJE sont parfois soupçonnées a priori et sans élément de preuve de concurrencer les crèches », relève le document. En toile de fond, elles doivent aussi essuyer le reproche « d’offrir un service de qualité inférieure » ajoutent-t-ils.
Les inspecteurs souhaitent donc que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) « adopte des orientations stratégiques les plus simples possibles » sur le développement des MAM et des micro-crèches PAJE dans la future convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF. Ils recommandent également de rendre obligatoire, lorsque des MAM ouvrent, ou tout autre type d’accueil, l’information faite aux CAF.
Sur la gouvernance territoriale, les rapporteurs considèrent que les schémas départementaux de services aux familles ont certes permis de « renforcer la démarche partenariale » mais qu’ils restent « insuffisants pour structurer l’offre d’accueil ». La mission suggère là aussi que les CAF deviennent les pilotes de la deuxième génération de ces schémas. Elle recommande enfin qu’un pilotage national « stratégique » soit instauré par le ministère des Solidarités, avec la CNAF, la mutualité socialeagricole (MSA) l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF) et l’Education nationale.
IGAS, IGF, La politique d’accueil du jeune enfant, Revue de dépenses, Novembre 2017