Raport HCFEA

Financement de l’accueil individuel : de nombreuses pistes

Le reste-à-charge pour les familles est aujourd’hui largement inégal selon les modes de garde et nettement défavorable à l’accueil individuel : la contribution nette des familles s’élève à 11% du coût de la place dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), contre 21% du coût chez les assistantes maternelles.

Si les dépenses publique pour les modes d’accueil s’élèvent à 13,5 milliards d’euros, l’accueil individuel (5,5Md€) est moins financé que les EAJE (6,7Md€). Les dépenses publiques annuelles par enfant accueilli passent de 16 100€ en EAJE à 9000€ chez une assistante maternelle. Rapportés au nombre moyen d’heures de recours aux modes de garde, les écarts sont encore plus forts : la contribution publique s’élève à 10,23€/h en EAJE, 8,25€/h à l’école maternelle, 7,37€/h en garde à domicile et, « loin derrière », à 5,37€/h en accueil individuel.

Afin de faire converger les reste-à-charge entre les différents modes de garde, le HCFEA propose « d’expertiser la création d’une aide unifiée pour toutes les familles qui étendrait le barème mis en place par la Prestation de service unique (PSU) en accueil collectif à l’accueil individuel ».

Le Haut conseil propose également :

  • de refondre le Complément mode de garde (CMG) « pour intégrer davantage de progressivité avec les revenus des familles » en cas d’emploi direct d’une assistante maternelle
  • d’indexer le CMG sur les salaires et non sur les prix
  • de mieux soutenir les familles les plus modestes en s’abstenant d’appliquer la règle selon laquelle le ménage doit supporter au moins 15% du salaire et des indemnités d’entretien.
  • d’accélérer la généralisation du versement direct en tiers payant du mode de garde (CMG)
  • d’expérimenter des chèques « accueil petite enfance » pour rémunérer une assistante maternelle sur des demi-journées d’accueil
  • de prolonger le niveau de CMG jusqu’à l’entrée effective à l’école préélémentaire pour l’accueil individuel et la garde à domicile

Enfin, d’ici 2022, le HCFEA estime qu’il faudrait mobiliser entre 800 et 1100 millions d’euros supplémentaires dans le Fonds national des prestations familiales (FNPF) pour répondre à l’augmentation des besoins des familles ayant recours à l’accueil individuel.

Référence

HCFEA, L’accueil des enfants de moins de trois ans, Rapport, 13 avril 2018.