HCFEA, Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance, Rapport, février 2019

Congés parentaux : vers un accueil collectif pour tous les enfants de deux ans ?

Constatant l’échec de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) mais également le besoin croissant des parents de concilier vie professionnelle et vie familiale à l’arrivée d’un enfant, le Conseil de la famille du HCFEA préconise quatre axes de réforme dans son rapport adopté le 13 février.

Le premier s’intéresse à l’adaptation des modes d’accueil aux besoins des parents, avec plusieurs recommandations :

  • Le développement des structures adaptées aux enfants de deux ans, âge où l’indemnisation de la PréParE s’arrête. Il s’agit des jardins d’enfants, jardins d’éveil et classes passerelles, qui seraient fusionnés au sein d’une seule catégorie juridique nouvelle. Le ratio d’encadrement de ces structures serait abaissé, un personnel de l’éducation nationale y serait affecté et ces structures pourraient être implantées au sein des écoles maternelles « afin de créer un continuum éducatif ».
  • L’ accueil dans ces structures serait prioritaire pour les enfants de deux ans dont le parent sort du dispositif PréParE ou qui n’ont jamais été accueillis dans un mode de garde formel.
  • Une convention nationale serait élaborée pour développer des actions communes entre écoles et modes d’accueil des jeunes enfants : organisation de visites avant l’entrée à l’école, échanges de bonnes pratiques pédagogiques. Le rapport précise que ces actions « devront être ouvertes aux assistantes maternelles et aux familles », via les Relais d’assistantes maternelles (RAM).
  • Deux rentrées scolaires seraient réalisées, en septembre et janvier, pour s’adapter à l’âge et aux besoins de l’enfant, limiter les coûts pour les parents d’un mode d’accueil formel en diminuant la durée d’accueil et libérer des places dans les modes d’accueil.
  • Un droit opposable à l’accueil collectif pourrait être créé pour les enfants à partir de deux ans pour « éviter des retraits d’activité supérieurs à deux ans » et permettre une offre d’accueil aux parents les plus éloignés de l’emploi. Priorité serait donnée au développement de places en jardins d’enfants au sein des écoles maternelles.

Ce rapport s’inscrit dans une actualité forte autour de l’évolution des modes d’accueil. D’une part le gouvernement s’apprête à légiférer par ordonnances pour simplifier l’implantation et l’encadrement des modes d’accueil, d’autre part la scolarisation obligatoire à l’âge de trois ans, actuellement en discussion au Parlement, doit être mise en œuvre dès la rentrée 2019.

Pour le HCFEA, cela «  devrait bousculer » les structures type jardins d’enfant « qui étaient jusque-là hors champ de l’obligation scolaire et qui ont vocation à accueillir, en partie, des enfants à qui cette obligation va désormais s’appliquer ». Selon lui, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) « réfléchit à un repositionnement de ces structures » qui pourrait aboutir à une nouvelle catégorie d’Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), la crèche passerelle vers l’école, « ouverte à partir de 18 mois, au taux d’encadrement de 1 pour 8 et ayant l’Education nationale comme partenaire ».

Ce rapport fait l’impasse sur les assistantes maternelles, dont l’offre d’accueil et l’implication dans les évolutions proposées ne sont quasiment pas abordées. S’il indique que « le maintien voire le développement de l’offre d’accueil individuel est fondamental », notamment car il apporte « une flexibilité importante pour prendre en compte les besoins des familles », le HCFEA précise que les structures collectives type jardins d’enfant à deux ans sont « a priori plus appropriées que l’accueil individuel » pour la transition vers l’école maternelle.

L’offre d’accueil individuel, qui décroit lentement, reste pourtant la plus développée en France. Que deviendrait-elle avec ces évolutions ? En creux, le document suggère qu’elle serait destinée aux enfants jusqu’à l’âge de deux ans.

Les trois autres axes du document s’intéressent à l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants, à la réforme du congé parental - une durée de quatre mois par parent et une meilleure rémunération sont proposés - et à l’allongement à un mois du congé paternité.

► HCFEA, Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance, Rapport, Février 2019