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COG 2018-2022 : des objectifs revus à la baisse

Publié le 12/07/2018
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a voté pour la sixième Convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille avec l’État hier. Les documents communiqués ne mentionnent aucun engagement chiffré pour les assistantes maternelles.

Après l’échec de la précédente COG signée en juillet 2013, qui prévoyait la création de 100 000 places d’accueil collectif et 100 000 places d’accueil individuel en cinq ans, la nouvelle Convention qui sera prochainement signée avec le gouvernement semble placée sous le signe de l’austérité.

A ce stade, en dehors de la création de 1000 relais d’assistantes maternelles (RAM) supplémentaires, la CNAF ne mentionne aucune création de places supplémentaires chez les assistantes maternelles ni de mesures particulières pour soutenir l’accueil individuel. Le recul du nombre de professionnelles depuis 2013 s’est pourtant encore confirmé fin 2017, comme le montrent les chiffres publiés le 10 juillet par la CNAF : en décembre 2017, 695 900 familles bénéficiaient d’un Complément de mode de garde (CMG) pour l’emploi d’une assistante maternelle, soit 12 700 familles de moins qu’en décembre 2016.

L’accueil collectif se verra doté de 30 000 places supplémentaires, un chiffre qui correspond aux places finalement créées pendant la précédente COG (32 500 places). Des bonus « mixité » et « handicap » permettront aux structures accueillantes de bénéficier de dotations supplémentaires. Enfin, dans le cadre du « plan mercredi », 500 000 places d’accueil de loisirs supplémentaires sont prévues.

Malgré ce qui ressemble fort à des mesures de rigueur, « le développement des modes d’accueil formels de la petite enfance demeure la priorité de la branche Famille » assure la CNAF. L’intégralité des mesures sera dévoilée lors de la signature de la COG.

Référence

CNAF, « COG : Agir pour toutes les familles », juillet 2017

CNAF, « Hausse de 0,9% du nombre d’allocataires des CAF en 2017 : plus de bénéficiaires de la prime d’activité, moins de la PAJE », L’essentiel, n’°180, juillet 2018