Assistantes maternelles : le prélèvement à la source reporté à 2020

Assistantes maternelles : le prélèvement à la source reporté à 2020

Lors d’une réunion du comité de pilotage du prélèvement à la source hier à Béthune, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux salariés employés par des particuliers en 2019.

Sur un plan pratique, le ministère précise que l’employeur continuera à verser en 2019 auprès du centre Cesu ou Pajemploi le nombre d’heures réalisé par son salarié en cours du mois et le montant du salaire net. Le centre Cesu ou Pajemploi « mettra systématiquement à 0% le taux de prélèvement à la source sur le salaire à verser » et les employeurs verseront les montants nets habituels à leurs salariés.

Des mesures d’accompagnement sont annoncées pour les assistantes maternelles imposables : la possibilité d’estimer le montant de prélèvement à la source mensuel dû sur le site impots.gouv.fr grâce à un mini calculateur et le versement mensuel d’un acompte libre pour celles qui souhaitent régler l’impôt dès 2019. Enfin, celles qui souhaitent attendre le solde de leur impôt en 2020 ne paieront pas d’impôt en 2019 et verront automatiquement leur imposition étalée sur le dernier trimestre de l’année 2020 si son montant est supérieur à 300 euros.

« Cette décision est une mesure de simplification. Elle va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source » a déclaré Gérard Darmanin. Il précise qu’il écrira personnellement aux salariés concernés pour leur fournir des explications sur les modalités de paiement de leur impôt 2019.

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue ce report et  annonce qu’elle se « montrera vigilante à ce que les salariés à domicile imposables soient spécifiquement accompagnés  dans le cadre d’un calendrier adapté au prélèvement de leur impôt en 2019 ».

De son côté, l’UFNAFAAM dénonce ce report avec vigueur. « Les assistantes maternelles vont devoir faire très attention à l’année de transition 2019-2020 et mettre de l’argent de côté car elles risquent de payer plus d’impôts en 2020, déclare Sandra Onyszko, chargée de communication. C’est complètement anxiogène pour elles alors que nous faisons de la pédagogie depuis un an sur le sujet ».

L’ANAMAAF attend un rendez-vous fixé jeudi 12 juillet avec le gouvernement pour réagir, mais a déjà fait remonter de très nombreuses questions relatives aux incertitudes de ce prélèvement à la source pour les assistantes maternelles.