étude ONPE

ASE : le parcours des enfants de la naissance à quatre ans

Dans les trois départements, entre 2,7% et 4,2% des enfants nés en 2012 ont bénéficié d’au moins une prestation ou mesure de protection de l’enfance avant l’âge de quatre ans, selon l’étude publiée le 23 mai 2018. Cela représente 262 enfants dans les Côtes-d’Armor, 259 dans le Finistère et 254 dans le Vaucluse. L’intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) est la principale prestation délivrée à l’entrée dans le dispositif, suivie par les mesures de suivi judiciaire à domicile. Le placement administratif ou judiciaire dès la première mesure concerne entre quarante et cinquante enfants par départements.

Le premier accompagnement par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’effectue principalement avant le deuxième anniversaire. La moitié des enfants suivis disposent toujours d’une mesure à l’âge de quatre ans : dans les trois départements, à quatre ans, sept enfants sur dix avaient connu un parcours sans interruption de suivi.

La totalité des enfants placés à leur naissance étaient toujours placés à l’âge de un an, et la grande majorité des enfants placés judiciairement l’étaient toujours un an plus tard.

Cette étude publiée le mai 2018 s’inscrit dans le cadre de la transmission des données, qui depuis la loi du 5 mars 2007, consolidée par la loi du 14 mars 2016, vise à améliorer les connaissances sur les parcours en protection de l’enfance. Les trois départements – Côtes d’Armor, Finistère et Vaucluse – font partie d’un groupe de travail chargé de fournir des résultats fiables et permettant une analyse longitudinale.

Le document ne donne aucune information sur le contexte de vie des enfants et des familles, leurs difficultés, leur situation sociale et la nature du risque de danger pour les enfants. « Le décret (ndlr : décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016) le prévoit, mais ces informations sont pour le moment insuffisamment renseignées » relève l’étude.

ONPE, Étude des parcours en protection de l’enfance jusqu’à l’âge de quatre ans des enfants nés en 2012 dans trois départements français, mai 2018