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Vers un nouveau protocole sanitaire dans les modes d’accueil

Vers un nouveau protocole sanitaire dans les modes d’accueil
Publié le 14/02/2022
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La crise sanitaire et la procédure d’agrément étaient au coeur d’une réunion aujourd’hui entre les représentants des assistantes maternelles et la Direction générale de la cohésion sociale.

Sur la crise sanitaire, la DGCS a annoncé que le protocole sanitaire serait actualisé dans les jours qui viennent, sans donner beaucoup plus de détails. Un décalage des horaires d’arrivée des parents est envisagé. La levée du port du masque en Maison d’assistantes maternelles (MAM) pour les assistantes maternelles ayant un schéma vaccinal complet et pratiquant des autotests sera-t-elle décidée ? Cela n’a pas été évoqué ce jour, mais cette mesure poserait problème en raison du coût des autotests. Les syndicats ont d’ailleurs rappelé la demande du Conseil national paritaire du dialogue social de faire bénéficier les assistantes maternelles gratuitement des autotests.

Les difficultés d’indemnisation des professionnelles en arrêt en raison du Covid 19 ont également été remontées.

Conditions d’âge

Deuxième sujet : la délivrance des agréments depuis l’entrée en vigueur de la réforme des modes d’accueil. Pour rappel, les nouveaux articles du Code de l’action sociale et des familles (CASF) suppriment la condition d’âge des enfants pouvant être accueillis. Problème : dans leur majorité, les départements continuent à mettre en place des restrictions. Le gouvernement a promis d’élaborer une doctrine – qui n’aura pas de valeur juridique – qui doit être publiée prochainement, selon la DGCS.

« La DGCS nous dit qu’elle est impuissante face aux départements qui imposent des restrictions, c’est consternant » réagit Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat. « Elle nous propose un groupe de travail sur les normes, nous, nous souhaitons un groupe de dialogue avec les représentants de la Protection maternelle et infantile (PMI) » souligne Liliane Delton secrétaire générale de l’Unsa ProAssmat.

La « simplification » promise par la réforme se heurte, comme prévu, aux réalités institutionnelles.