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Une nouvelle grille des salaires minima conventionnels

Publié le 14/06/2022
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Un arrêté publié aujourd’hui fixe les nouveaux seuils minimaux de rémunération applicables à partir du 1er juillet 2022.

Selon cet arrêté, la nouvelle grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales, établit le salaire horaire brut à 3,06 euros brut, contre 2,97 € auparavant.

Les assistantes maternelles qui ont obtenu le titre Assistant maternel - Garde d’enfants bénéficient d’une majoration de 4 %, ce qui fixe le salaire horaire brut à 3,18 €. 

Ces nouveaux seuils figurent dans l’avenant n°1 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 18 février 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.

Ils s’appliqueront à partir du 1er juillet 2022.

Dans cet avenant les partenaires sociaux (FEPEM et syndicats représentatifs) « réaffirment leur souhait de poursuivre la démarche entreprise, visant à valoriser le développement des compétences des assistants maternels, en augmentant le pourcentage de majoration pour les salariés ayant obtenu le titre de branche « assistant maternel – garde d’enfants » ».

Si le contrat entre l’employeur et l’assistante maternelle ne prévoit pas de majoration en cas d’obtention du titre, « les parties concluent un avenant au contrat de travail ».