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Revalorisation du montant maximal des indemnités de déplacement

Enfants transportés par une assistante maternelle
Publié le 19/03/2019
Après la récente revalorisation du montant minimal des indemnités de déplacement, c'est leur montant maximal qui vient d'être revu à la hausse pour les assistantes maternelles employées par des particuliers qui utilisent un véhicule de moins de 5 CV fiscaux.

Si l’assistante maternelle employée par des particuliers utilise son véhicule pour transporter le ou les enfants accueillis, l’employeur doit l’indemniser selon le nombre de kilomètres effectués. Le montant de l’indemnité est, en principe, fixé au contrat de travail. Encadré par la convention collective du 1er juillet 2004, il doit respecter certains minima et maxima. L'indemnité de déplacement ne peut être :

L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2019 fixe le nouveau barème fiscal pour les véhicules d'une puissance administrative inférieure ou égale à 4 CV. Les valeurs restent inchangées - pour la cinquième année consécutive - pour les automobiles de 5 CV et plus. Celui-ci fixe le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées des particuliers.

 

Puissance
fiscale
MINIMUM
Barème de l'administration
moins de 2000km | 2000 à 10000 km
MAXIMUM
Barème fiscal
moins de 5000 km
3 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,451 €
4 CV 0,29 € 0,36 € 0,518 €
5 CV 0,29 € 0,36 € 0,543 €
6 CV 0,37 € 0,46 € 0,568 €
7 CV 0,37 € 0,46 € 0,595 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,595 €


► Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Journal officiel du 16 mars 2019, texte n° 30.