Protection de l’enfance : le projet de loi adopté hier en première lecture

La rémunération au moins égale au Smic des assistants familiaux dès le premier enfant accueilli a été validée, ainsi que la poursuite de l’activité au-delà de 67 ans pour continuer à prendre en charge les enfants déjà confiés et la généralisation d’un fichier national des agréments. 

A la suite d’un amendement « surprise » (depuis quand était-il préparé ?) du gouvernement, le texte instaure un accompagnement systématique pour tous « les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale » et placés avant leur majorité. Toutefois, le texte précise que cette mesure est octroyée « à titre temporaire », ce qui laisse craindre des interprétations variables selon les départements.

Comme prévu, et à la déception des représentants des enfants placés, le texte n’interdit pas totalement le placement des mineurs à l’hôtel, puisqu’il sera possible d’y recourir « à titre exceptionnel » pour une durée de deux mois.

Enfin une avancée, sur le papier : le texte instaure l’interdiction de séparation des fratries lorsqu’elles sont confiées à l’ASE. En pratique toutefois cette mesure sera très difficile à mettre en œuvre, notamment chez des assistants familiaux toujours très recherchés sur de nombreux territoires.

Le texte sera examiné au Sénat en deuxième lecture « dans les tout prochains mois » a précisé Adrien Taquet dans un communiqué diffusé hier.