Modes d’accueil : vers une gouvernance revisitée

Mieux réguler l’offre d’accueil : l’ambition ne date pas d’hier. C’est dans ce but que les schémas départementaux de service aux familles avaient été lancés en 2013 sous l’impulsion de la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti. Mais leur laborieux déploiement n’avait accouché que d’un résultat modeste et ils n’ont jamais constitué de véritables outils de pilotage. Ils n’ont ainsi pas su réguler le déploiement exponentiel des micro-crèches, dont le coût élevé pour la branche famille et les parents n’est plus à démontrer.

Avec ces nouveaux comités départementaux des services aux familles qui remplaceront les Commissions départementales de l’accueil des jeunes enfants (CDAJE), le secrétaire d’État Adrien Taquet entend donc organiser « le dialogue local entre l’ensemble des autorités concernées : Etat, collectivités locales, caisses d’allocations familiales, familles et professionnels ».
 

Diagnostic et régulation

Ils devront désormais permettre « de concevoir et de suivre la mise en œuvre d’un schéma départemental des services aux familles pluriannuel », qui comportera trois volets : un diagnostic territorialisé de l’offre d’accueil, des besoins d’accueil et des besoins de formation, un plan d’action de régulation de l’offre d’accueil et une synthèse d’indicateurs communs à tous les départements.

Les comités, sous l’égide du préfet et dont les travaux seront pilotés un secrétaire général issu de la Caisse d’allocations familiales (CAF), devront faire l’objet « d’un suivi national régulier ». Parmi leurs membres seront nommés de nombreux acteurs de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. A noter que dans cette version du texte, les représentants des assistantes maternelles ne sont pas explicitement mentionnés dans cette liste. Il est simplement indiqué : « Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d’accueil et dispositifs, dont deux représentants des professionnels du soutien à la parentalité, sur proposition des organisations professionnelles représentatives sur le plan syndical ». De leur côté, les particuliers-employeurs d’assistants maternels ou de garde d’enfants à domicile bénéficieront d’un représentant désigné par la FEPEM.
 

Conférence nationale annuelle

Le texte prévoit également que le ministre chargé des familles organise chaque année une conférence nationale des services aux familles. Elle rassemblera les administrations compétentes en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, les associations représentatives des collectivités territoriales, la caisse nationale des allocations familiales, les associations de professionnels du secteur et les représentants des usagers.

Services aux familles

L’ordonnance modifie également la notion de service aux familles, dont les modes d’accueils, en indiquant qu’ils sont proposés afin d’aider les familles « à répondre à leurs besoins et à favoriser le déroulement harmonieux de la vie familiale, depuis l’arrivée de l’enfant jusqu’à son accession à l’autonomie, dans le respect des droits et besoins de l’enfant ».
 

Soutien à la parentalité

Un nouvel article introduit dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) définira les objectifs des modes d’accueil :

→ veiller à la sécurité, à la santé, au bien-être, au développement, à l’épanouissement et à la socialisation des enfants qui leur sont confiés.

→ contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale

→ favoriser la conciliation par les parents de jeunes enfants de leur temps de vie familiale, professionnelle et sociale, et concourent au soin à la recherche d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes

→ contribuer à l’inclusion de toutes les familles et de tous les enfants, particulièrement celle et ceux confrontés à la pauvreté, à la précarité ou au handicap.

Enfin, le soutien à la parentalité par les professionnels de l’accueil des jeunes enfants fait son entrée dans le CASF. Ils sont ainsi amenés « à apporter à des parents écoute, conseils, informations, et plus généralement tout accompagnement dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents ».