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Modes d’accueil : un an après la publication de l’ordonnance, quel bilan ?

Modes d’accueil : un an après la publication de l’ordonnance, quel bilan ?
Publié le 19/05/2022
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Alors que décrets et arrêtés sont publiés depuis septembre, les organisations représentatives pointent des difficultés de mise en œuvre au détriment des assistantes maternelles.

Voici un an jour pour jour, l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles était publiée au Journal Officiel, point de départ de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant en projet depuis alors plus de deux ans.

A partir de septembre 2021, décrets et arrêtés, relatifs à la déclaration obligatoire sur monenfant.fr, ou encore aux conditions d’agrément et à la capacité d’accueil des assistantes maternelles, ont été publiés au fil des mois. D’autres sont encore attendus.
 

Doctrine non publiée

Un an après, curieusement, le document Cerfa entérinant la refonte de l’agrément, dont la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) annonçait la proche parution fin 2021, n’a toujours pas fait l’objet d’un arrêté au Journal Officiel. « Cela ne devrait être le cas qu’en septembre prochain, souligne Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. On peut s’étonner d’une parution si tardive pour une réforme censée pleinement se déployer depuis janvier 2022, et dont l’agrément constitue le socle ».

Autre attente : la foire aux questions, autrement dit la doctrine censée accompagner la mise en œuvre de la réforme, pour mettre de l’huile dans les rouages de son application par les services de Protection maternelle et infantile (PMI). Elle devait paraître en janvier sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. « Nous l’attendons toujours et elle est d’autant plus urgente qu’un certain nombre de PMI continuent à imposer des restrictions d’âge pour l’accueil des enfants, alors que ce n’est plus légal » constate Liliane Delton, secrétaire générale de l’Unsa Pro-assmat.

Manque d’homogénéisation

Un décret paru en décembre instaure également la possibilité d’accueil supplémentaire de 50 heures par semaine et 55 jours par an, sous réserve d’en informer de la PMI au plus tard dans les 48 heures. Il semble lui aussi poser des difficultés d’application. « Comme nous l’avions prévu, cette obligation de déclaration préalable engendre un refus d’un certain nombre de départements, alors que cette mesure était notamment censée permettre aux assistantes maternelles de partir plus facilement en formation » poursuit Liliane Delton.

Comme attendu donc par les organisations représentatives, cette réforme qui devait homogénéiser les pratiques, règles et conditions d’accueil sur les territoires se heurte à une mise en application aléatoire et encore interprétative.
 

« Du vent ! »

Sur les réseaux sociaux, le ministère des Solidarités et de la Santé a communiqué aujourd’hui sur l’anniversaire de l’ordonnance, « publiée pour améliorer et simplifier l’accueil du jeune enfant et les dispositifs de soutien à la parentalité ». L’occasion pour lui « de rappeler qu’une charte nationale du jeune enfant existe ».

Sur Twitter, le SNPPE n’a pas manqué de réagir. « Un an plus tard… Le secteur de la petite enfance subit une pénurie de professionnel, demande une amélioration remarquable des conditions de travail, une revalorisation immédiate des salaires pour tous ! La charte, mais quelle charte ? Du vent ! » s’exclame le syndicat.

Car reste la principale question : cette réforme permettra-t-elle d’améliorer les « services aux familles », ambition du gouvernement qui achève son mandat ? Après une crise sanitaire qui a essoré les professionnelles (y compris celles du collectif), sur fond de départs continus depuis plusieurs années et face à des départs à la retraite massifs dans les années à venir, le doute est permis