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Le montant maximal des frais de déplacements est revalorisé

frais déplacements assistante maternelle
Publié le 02/03/2020
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule personnel pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Encadrée par la convention collective du 1er juillet 2004, l'indemnisation des trajets réalisés dans le cadre de son activité professionnelle par l'assistante maternelle employée par des particuliers doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal plafonné à sept chevaux.

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 fixe le nouveau barème fiscal qui s'applique aux déplacements réalisés par les assistantes maternelles employées des particuliers à compter du 1er mars 2020.

 

Puissance
fiscale
MINIMUM
Barème de l'administration
moins de 2000km | 2000 à 10000 km
MAXIMUM
Barème fiscal
moins de 5000 km
3 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,456 €
4 CV 0,29 € 0,36 € 0,523 €
5 CV 0,29 € 0,36 € 0,548 €
6 CV 0,37 € 0,46 € 0,574 €
7 CV 0,37 € 0,46 € 0,601 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,601 €

 

Cette revalorisation impacte également les assistantes familiales relevant de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 qui sont indemnisées pour leurs déplacements sur la base du barème fiscal (article 8, annexe 1)

► Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Journal officiel du 29 février 2020, texte n° 32.