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Dysfonctionnement de Pajemploi : 10 000 parents employeurs en difficulté

erreurs Pajemploi
Publié le 15/07/2019
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La réforme du versement du CMG le 25 mai 2019 a entraîné des dysfonctionnements majeurs pour 2 % des parents employeurs : 3000 d’entre eux ne reçoivent pas le CMG depuis deux mois et sont prélevés à tort de cotisations sociales.

Si Pajemploi insiste sur le fait que la réforme du versement du Complément de mode garde (CMG) a été une réussite pour 98 % des parents employeurs, les 2 % restant, soit 10 000 foyers, se retrouvent dans une situation difficile depuis le 25 mai.

A cette date, le calcul et le versement du CMG, auparavant effectué par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) a été transféré au centre national Pajemploi. La déclaration doit désormais être réalisée entre le 25 du mois échu et le 5 du mois suivant, afin d’obtenir plus rapidement, dans un délai de deux jours, le versement du CMG.

Céline est parent employeur dans le Pas-de-Calais. En mai, à la suite d’un déménagement, elle a dû trouver une assistante maternelle pour son fils. « J’ai effectué ma demande de CMG auprès de la CAF, et quand j’ai effectué la déclaration à la fin du mois je n’ai pas touché le CMG. Je me suis dit que c’était normal car la CAF m’avait parlé de six semaines de délais. Mais j’ai été prélevée à tort de cotisations sociales. Le 12 juin, la CAF me dit que mon dossier a été traité. Je contacte alors Pajemploi qui me dit ne pas avoir de dossier CAF me concernant ». Et ainsi de suite.

Le 1er juillet, même constat : elle ne reçoit aucun versement mais est prélevée de cotisations. A ce jour, le montant des sommes qu’elle doit percevoir de Pajemploi s’élève entre 700 et 800 €. Céline rejoint alors un groupe Facebook de parents employeurs dans la même situation, dont certains membres décide d’alerter la presse locale pour médiatiser la situation.

« 10 000 familles sont effectivement concernées par un dysfonctionnement en France, sur tout le territoire, confirme Adrien Gauthier, responsable communication de Pajemploi. Il faut distinguer parmi elles 3000 familles qui sont concernées par un non versement du CMG et des prélèvements de cotisations sociales à tort. Les 7000 autres rencontrent un dysfonctionnement plus mineur caractérisé par un versement partiel du CMG ».

Les causes de ce bug peuvent relever selon lui de différentes causes : une fermeture de droits, un changement de CAF à la suite d’un déménagement ou un changement de régime (ndlr : une personne qui dépend désormais de la CAF et plus de la MSA, ou l’inverse).

« Les équipes de Pajemploi sont mobilisées pour résoudre ce problème en appelant les familles concernées, en restant en liaison quotidienne avec les CAF et MSA, et en mettant en place des aides d’urgence au cas par cas, assure Adrien Gauthier. Pajemploi effectue également un remboursement hebdomadaire des cotisations prélevées à tort ». Il affirme que des « développements correctifs » doivent permettre de résoudre toutes les difficultés dans les jours qui viennent.

Sur son blog, Céline répertorie des témoignages de familles que ces dysfonctionnements ont plongé dans de graves situations financières. Notamment celles qui ont deux enfants accueillis par des assistantes maternelles à plein temps. « Certaines assistantes maternelles ont accepté de ne percevoir que la moitié de leur salaire, témoigne Céline. Mais il fallait absolument médiatiser cette affaire afin de prouver aux propriétaires et aux banques que nous ne sommes pas responsables de ces difficultés financières ».

La réaction du gouvernement

Contacté par L’assmat, le cabinet de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a réagi hier soir à cette situation. Christelle Dubos considère que si la réforme de Pajemploi survenue en mai s’est globalement bien passée, « ce dysfonctionnement est inacceptable et nous mesurons l’impact qu’il a pu avoir sur la situation financière des parents touchés et sur l’activité des professionnels de la petite enfance ». Selon le cabinet, « Christelle Dubos s'est assurée que la CNAF et les URSSAF répondent sous les meilleurs délais aux parents concernés par ce dysfonctionnement, mettant en œuvre à la fois le remboursement des frais et le dédommagement quand nécessaire. Elle leur a par ailleurs demandé d’analyser les causes de cet incident et d’en tirer toutes les conséquences ».