Coronavirus et confinement : l’accueil individuel est maintenu

A partir de midi les Français doivent respecter les mesures de confinement annoncées hier par le Président de la République, qui imposent une stricte limitation des déplacements.

Le cabinet de la secrétaire d’État Christelle Dubos indique à L’assmat que cette situation ne change rien pour les assistantes maternelles du particulier employeur, des crèches familiales et des MAM dont l’ouverture est maintenue. « Elles peuvent continuer à accueillir les enfants, mais il n’y a pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant » souligne un membre du cabinet.

S’il n’y a pas d’injonction, la question de la rémunération des assistantes maternelles qui refuseraient d’accueillir des enfants pose toutefois encore question. Sauf cas particuliers ou évolution réglementaire, celles-ci ne peuvent à l’heure actuelle bénéficier du maintien du salaire en cas de refus d’accueil des enfants, voire peuvent être sanctionnées pour faute. Des précisions devraient être apportées rapidement via l’Urssaf sur d’éventuelles conditions d’indemnisation en cas d’activité partielle des salariés des particuliers employeurs, ce cas de figure y sera-t-il prévu ?

Déploiement des mesures

« Si les scientifiques nous demandent de passer à un confinement total, la question d’une fermeture de tout accueil individuel se poserait, nous ne nous interdisons rien » poursuit-il.

Pour l’heure, ce n’est pas le cas. Christelle Dubos doit suivre aujourd’hui le déploiement des différentes mesures par téléphone auprès des représentants de la profession et des départements. Car le besoin d’harmonisation se fait sentir : sur le terrain, les décisions des services de Protection maternelle et infantile (PMI) à l’égard des MAM et des assistantes maternelles semblent divergentes d’un territoire à l’autre.