Conférence des familles : plaidoyer pour la réforme du CMG
Ce « panorama des familles d’aujourd’hui », commandé en janvier par le gouvernement au Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dresse le constat des évolutions des « formes familiales » ces dernières années. Car le modèle de la famille dite « nucléaire » ne peut aujourd’hui plus faire référence, avec l’essor du nombre de familles monoparentales, la baisse des familles nombreuses, la présence des familles recomposées et homoparentales.
Aujourd’hui, quasiment une famille sur quatre est monoparentale et un enfant sur cinq vit avec un parent isolé. Et c’est notamment pour elles que le HCFEA formule l’une de ces propositions : réformer le Complément mode de garde (CMG) « pour rapprocher les restes-à-charge des familles ayant recours à une assistante maternelle de celles qui ont recours à un établissement d’accueil du jeune enfant » (EAJE).
Une réforme enterrée ?
Cette proposition figurait déjà dans le rapport du HCFEA consacré au CMG publié en mai dernier. Elle est sur la table depuis déjà plusieurs années, après l’analyse en 2017 de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’impact de différence des reste-à-charge entre les modes d’accueil.
Mais, sauf coup de théâtre lors de la Conférence des familles qui se déroule demain et mercredi, la réforme du CMG n’aura pas lieu cette année. Confirmation a été faite ce matin à L’assmat par le Ministère des solidarités et de la santé. Malgré les rapports et les alertes de l’UFNAFAAM afin de baisser le reste-à-charge des parents employeurs d’assistantes maternelles, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne prévoit à ce stade aucune refonte. Le secrétaire d’État Adrien Taquet avait pourtant laissé entendre en juin que la réforme du CMG pour l’emploi direct constituait sa priorité pour ce PLFSS.
Propositions de modifications
Dans son panorama des familles, le HCFEA indique la nécessité, outre le rapprochement des reste-à-charges entre les modes d’accueil :
→ de supprimer la règle actuelle de reste à charge minimal de 15 % pour le CMG qui défavorise les familles les plus modestes, notamment les familles monoparentales ;
→ de revoir les conditions d’accès au CMG en supprimant la condition d’emploi pour le bénéfice du CMG, notamment pour favoriser la reprise d’emploi des familles monoparentales ;
→ de permettre le cumul entre la Prestation partagée d’éducation à taux plein et le CMG.