Assistants familiaux à Paris : les observations de la chambre régionale des comptes

La Ville de Paris accompagne environ 4900 enfants et adolescents au titre de la protection de l’enfant, dont 1 350 environ mineurs non accompagnés. Elle gère huit services d’accueil familial chargés du suivi de près de 800 assistants familiaux : cinq services sont localisés en Ile-de-France et trois en province -Sens, Auxerre, Le Mans.

La majorité des mesures de placement (84%) s’effectue en établissement ; « l’accueil en famille a décru alors que le schéma parisien de l’enfance insiste sur la création de places d’accueil familial » relève la chambre régionale des comptes.
 

Recrutement difficile

Ainsi, à Paris, le nombre de professionnels entre 2014 et 2018 a baissé de 18 %, essentiellement à cause de départs en retraite, et seulement un tiers sont remplacés selon la Ville, qui peine donc à atteindre son objectif d’ouverture de places en accueil familial pourtant inscrit dans son schéma de protection de l’enfance.

Car sur la dizaine de nouveaux assistants familiaux agréés chaque année, « seulement la moitié finalise une candidature auprès du service d’accueil familial de Paris, soit deux à trois nouveaux assistants familiaux par an » indique la chambre régionale.

Principale raison avancée : l’accès au logement dans Paris et sa première couronne , car « peu de personnes répondant aux critères de recrutement nécessaires à l’obtention des agréments disposent de logements conformes aux normes d’accueil ». Afin de remédier à cette « énorme difficulté », la Ville de Paris doit ouvrir un SAF à Noisiel (77), accessible en RER et devant permettre « de recruter des assistants familiaux plus jeunes et favoriser le maintien du lien avec les familles ».

Contrôle des assistants familiaux

D’après la Ville de Paris, 11 sanctions ont été prises à l’encontre d’assistants familiaux depuis 2014, dont six licenciements et cinq blâmes.

Alors que la situation de pénurie d’assistants familiaux peut conduire les services à être « moins ' regardants ' sur certains dysfonctionnements, pour ne pas perdre les assistants familiaux installés », la chambre régionale invite la Ville à réfléchir au pilotage qu’elle met en place « pour vérifier que la qualité du service public rendu soit maintenue et que la sécurité socio-éducative et affective des enfants soit optimale ».
 

Administration des médicaments

La chambre régionale des comptes pointe le manque d’encadrement juridique de l’administration de médicaments par l’assistant familial, avec « une contradiction entre les dispositions du code de la santé publique qui interdit de fait l’administration de médicaments par les assistants familiaux et les dispositions du CASF qui oblige ces mêmes professionnels à assurer tous les actes de la vie courante, y compris les soins médicaux courants ».

Elle invite à « préciser le champ des devoirs et obligations et le rôle des assistants familiaux » sur le sujet, « afin de limiter la mise en jeu de leur responsabilité personnelle ».
 

Rémunération

S’agissant de la rémunération des professionnels, la chambre constate que les délibérations de la Ville sur ce point sont « assez anciennes ». Elle ajoute que « la revalorisation de la rémunération et des avantages des AF pourrait être un vecteur de motivation pour des potentielles recrues dans un secteur en tension ».
 

Un bon point pour la formation

La chambre régionale constate que la Ville de Paris déploie un « plan de formation très développé », avec notamment un système de formation de formateurs « basée sur des méthodes participatives, de co-construction du savoir et d’analyse de l’expérience professionnelle ». Il a permis de former 70 % des professionnels en trois ans.

Améliorer l’évaluation des besoins

La Cour relève que la mission d’évaluation des besoins de prise en charge souffre d’une « information défaillante » : la Ville de Paris « n’est pas en mesure d’anticiper l’évolution de ses besoins en mesures d’accueil alors qu’une remontée des profils des enfants, en temps réel, par les systèmes d’information permettrait de faire évoluer l’organisation au sein des établissements d’accueil ou d’anticiper le profil des assistants familiaux à mobiliser ».
 

Rappels au droit

Enfin, concernant l’ensemble de la protection de l’enfance la chambre a émis plusieurs rappels au droit. Parmi eux : la nécessité d’améliorer le délai de traitement des informations préoccupantes et de rattraper le retard sur la mise en oeuvre du projet pour l’enfant, car moins de 3 % des enfants et des familles disposent de ce document.

► La protection de l’enfance - Ville de Paris, Rapport d’observations définitives, CRC Ile-de-France.