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Accueil individuel : des fonds pour le handicap et les horaires atypiques

enfant et assistante maternelle
Publié le 20/03/2019
Le Fonds publics et territoires (FPT), qui fournit une aide financière aux Caisses d’allocations familiales (CAF), pourra être fléché vers les collectivités territoriales et les RAM qui soutiennent l’accueil individuel des jeunes enfants en situation de handicap ou de pauvreté.

Le fonds vise à soutenir sept axes inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022) signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, parmi lesquels l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap et l’accès des familles en situation de pauvreté aux modes d’accueil de la petite enfance. Il est doté de 593 millions d’euros pour la période 2018-2022, « soit une augmentation de 62% par rapport à la période 2013-2017 », selon la circulaire.

Si le fonds est majoritairement destiné à l’accueil collectif, il peut également être fléché vers l’accueil individuel, notamment « en direction des collectivités territoriales qui soutiennent l’accueil des enfants en situation de handicap auprès des assistantes maternelles », à domicile ou en Maison d’assistantes maternelles (MAM).

Afin de soutenir l’employabilité des parents, notamment ceux en situation de monoparentalité, l’accueil individuel en horaires atypiques ou sur des plages horaires plus larges sera également encouragé, notamment « sous forme d’accueil en relais » avant et/ou après un accueil collectif. Il s’agit des horaires étendus , au-delà de dix heures par jour, des horaires élargis - accueil entre 22 heures et 6 heures du matin, accueil le dimanche et les jours fériés  - ainsi que de l’accueil d’urgence.

Les Relais d’assistantes maternelles (RAM) seront chargés d’identifier les réponses en horaires atypiques sur leur territoire et de « faciliter la mise en relation » avec les assistantes maternelles, ainsi que les gardes à domicile, également concernées. Ils pourront dès lors recevoir un financement de la part de leur collectivité territoriale, elle-même bénéficiaire du FPT.

La circulaire précise que les CAF seront attentives aux projets « proposant les leviers d’une meilleure solvabilisation des familles dans le cas du recours à l’accueil individuel ». Ces projets devront par ailleurs intégrer « tous les outils de formations et d’accompagnement permettant aux professionnels d’adapter leur posture professionnelle au regard des conditions d’accueil spécifiques mises en place - accueil occasionnel, d’urgence ».

CNAF, Modalités de mise en oeuvre du fonds « publics et territoires », Circulaire n°2019-003, 20 février 2019