Cumul d’activité des assistants familiaux : une proposition de loi discutée le 29 mai au Sénat

Privilégier l’accueil familial sur l’accueil en institution : voilà l’objet premier de cette proposition de loi qui sera discutée en niche parlementaire du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) le 29 mai prochain.

L’exposé des motifs rappelle que « seul un jeune sur deux bénéficiant d’une mesure de placement est actuellement pris en charge dans une famille d’accueil ».

Une « situation alarmante » qui « impose de reconsidérer et de redynamiser notre approche, en veillant à ce que chaque mineur bénéficie d’un environnement familial structurant, comme recommandé par les normes internationales ».

L’enjeu du renouvellement des assistants familiaux

Le sénateur rappelle la courbe démographique « préoccupante » des assistants familiaux, dont le seuil d’âge augmente et le nombre baisse constamment. « Cette double dynamique accentue les enjeux de renouvellement et de recrutement pour cette profession essentielle » indique-t-il.

Les mesures contenues dans la dernière loi du 7 février 2022 apparaissent insuffisantes, quand parallèlement l’ensemble du système de protection de l’enfance est en crise profonde.

« Cette conjoncture souligne l’urgence d’augmenter le nombre de familles d’accueil disponibles, en encourageant davantage de personnes à s’engager dans cette vocation, qui est essentielle pour le bien-être de nos enfants » conclut le sénateur.
 

Autoriser le cumul d’emploi

Il souhaite donc permettre aux personnes qui travaillent à temps partiel, notamment dans la fonction publique, de cumuler leur emploi avec le rôle d’assistant familial, ce qui « ne peut que grandement renforcer l’attrait de ce métier ».

La proposition de loi prévoit donc de modifier le code général de la fonction publique afin d’« assouplir les règles de cumul d’emplois des agents publics à temps partiel, leur permettant ainsi d’exercer également la profession d’assistant familial. »
 

Un enfant au plus

Le deuxième article modifie également le code de l’action sociale et des familles, en ajoutant un nouvel alinéa à l’article L. 421-5, « disposant que tout assistant familial, également agent public conformément aux articles L. 123-5 et L. 123-7 du code général de la fonction publique, peut accueillir uniquement un mineur de trois ans ou plus relevant de la protection de l’enfance en suivant une formation minimale d’au moins soixante heures, dans une période de six mois après l’obtention de l’agrément ».

« Cette politique vise à garantir que l’assistant familial puisse fournir un accompagnement de qualité et personnalisé, en focalisant ses ressources et son attention sur les besoins spécifiques d’un adolescent en pleine transformation » ajoute-t-il.

Ce cumul d’activité favorise également selon Xavier Iacovelli « une diversité des expériences pour ces jeunes protégés, mais également une meilleure stabilité économique pour les familles d’accueil, ce qui constitue un élément clé pour une prise en charge saine et équilibrée ».

À noter que la ministre de l’Enfance et des Familles Sarah El Haïry s’est déjà prononcée plusieurs fois publiquement pour une telle mesure.